J.O. Numéro 52 du 2 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03998

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Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0220680A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association Aide familiale à domicile
(18200 Saint-Amand-Montrond)

Note d'information du 20 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR Duves-Bléone
(04510 Mallemoisson)

Note d'information du 28 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR du canton de Reillanne
(04280 Céreste)

Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR de Mézel
(04270 Mézel)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR de La Brillanne
(04700 La Brillanne)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR des Mées
(04190 Les Mées)

Note d'information du 6 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR d'Entrevaux
(04320 Entrevaux)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR de Saint-Etienne-les-Orgues
(04230 Cruis)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR de Sisteron
(04200 Sisteron)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR de Seyne-les-Alpes
(04140 Seyne-les-Alpes)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR de Mison
(04200 Mison)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR de la vallée du Jabron
(04200 Valbelle)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 février 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel